Zone à Faibles Emissions mobilité : Demander une dérogation

Code de suivi

GBRXGZST

Étapes

  1. 1 6 Votre demande (Ă©tape courante)
  2. 2 6 Vos coordonnées
  3. 3 6 Le véhicule
  4. 4 6 Pièces jointes
  5. 5 6 Consentement
  6. 6 6 Validation

Zone à Faibles Emissions mobilité : Demander une dérogation

Informations préalables

La Métropole Aix-Marseille-Provence instaure une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) dans le centre de Marseille. La mise en place de ce dispositif permettra de réduire la pollution chronique liée au trafic routier et protéger les habitants qui y sont exposés.

Les mesures de restriction de circulation des véhicules s’appliquent 24h/24h et 7j/7j. Elles sont progressives sur trois ans. 

À partir du 1er septembre 2022, la circulation et le stationnement seront interdits aux véhicules « non classés » et de classe 5, conformément à la classification CRIT’AIR établie par l’arrêté du 21 juin 2016. 

Afin de faciliter la transition, des dérogations sont prévues pour certaines catégories de véhicules. Compléter le formulaire ci-dessous pour déposer votre demande.

Il existe des exemptions pour lesquelles aucune demande via ce formulaire n’est nécessaire. Pour cela consulter la page sur les exemptions et dérogations ici.

Informations sur votre demande

Chaque véhicule éligible doit faire l’objet d’une demande de dérogation individuelle séparée. Veuillez renseigner le type du véhicule pour lequel vous souhaitez obtenir une dérogation.

Crit'AIR

Munissez-vous de votre certificat qualité de l'air pour connaître la classe de votre véhicule.

Pour connaître la classe Crit'AIR de votre véhicule, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne.

Les champs suivi d'un astérisque (*) sont obligatoires.

La Métropole Aix Marseille Provence met en place un formulaire de demande de dérogation pour accéder à la Zone à Faible Emission Mobilité (ZFE-m) du territoire métropolitain.

Les données personnelles collectées via ce formulaire (données d’identification du demandeur, caractéristiques du véhicule) sont nécessaires pour traiter cette demande et vous autoriser à accéder à cette zone, en fonction de votre situation.

La base légale de ce traitement est l‘intérêt public. Les destinataires de ces informations sont les services communaux et métropolitains en charge de la gestion de votre demande.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez du droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition aux informations qui vous concernent.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter sa Déléguée à la Protection des Données (DPO) par le formulaire en ligne https://www.ampmetropole.fr/form/formulaire-dpo.

Vous pouvez également consulter le site internet de la CNIL et/ou la contacter directement : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil.